Kenya – vers l’indépendance des institutions judiciaires.
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La Justice a encore fait preuve d’audace.
Au Kenya, à moins d’un an de l’élection présidentielle la Cour d’appel a confirmé ce vendredi l’illégalité du processus de révision constitutionnelle. Cette réforme « Building Bridge Initiative » a été engagée par le président Kenyatta en novembre 2019, avec selon lui, l’objectif d’atténuer le système présidentiel actuel du « vainqueur rafle tout » et qui serait à l’origine des conflits post-électoraux.
« Le président n’a pas le pouvoir (…) d’initier des modifications de la Constitution », a conclut le président du tribunal au terme d’une dizaine d’heures de lecture. Un amendement constitutionnel ne peut être initié que par le Parlement ou par initiative populaire a-t-il précisé. En plus de retoquer la proposition de réforme, les sept juges ont estimé que le président Kenyatta pouvait faire l’objet de poursuites civiles pour avoir engagé ce processus.
Uhuru Kenyatta ne peut se présenter à un troisième mandat aux élections d’août 2022, et ses détracteurs estiment que cette réforme avait pour objectif son maintien au pouvoir en tant que Premier ministre. Un maintien à la faveur d’un possible arrangement avec celui qui a été son principal opposant Raila Odinga.
Cette décision vient asseoir l’indépendance des institutions judiciaires selon certains observateurs. « Nous sommes un peuple engagé dans un débat sain pour rendre notre pays meilleur », a tweeté l’ancien vice-président kényan.
Ce n’est pas la première fois que la Cour prend une décision remarquée. En septembre 2017, la cour avait invalidé les résultats de l’élection présidentielle. Une première sur le continent.
Gérard Arouet
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